Déclaration de protection des données

Dans la présente déclaration de protection des données, nous, la société Hirzel.Neef.Schmid.Konsulenten AG (ci-après: «HNS» ou «nous») expliquons les modalités de notre recueil de données personnelles et du traitement de celles-ci. La présente déclaration de protection des données ne constitue pas une description exhaustive; le cas échéant, d’autres déclarations relatives à la protection des données règlent des faits spécifiques. Aux fins de la présente déclaration de protection des données, nous entendons par «données personnelles» toutes les informations concernant une personne identifiée ou identifiable.

Si vous mettez à notre disposition des données à caractère personnel d’autres personnes (p. ex. de membres de votre famille ou de collègues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes ont connaissance de la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquer leurs données personnelles que si vous en avez l’autorisation et si lesdites données sont exactes.

La présente déclaration de protection des données est conçue pour répondre aux exigences du Règlement général sur la protection des données de l’UE («RGPD»), de la loi suisse sur la protection des données («LPD») et de la loi suisse sur la protection des données révisée («revLPD»). L’applicabilité de ces lois et la mesure dans laquelle elles s’appliquent dépendent toutefois de chaque cas particulier.

 

1. Responsable du traitement des données / déléguée à la protection des données

HNS est responsable du traitement des données que nous décrivons ici. Les requêtes relatives à la protection des données ou les demandes en rapport avec la présente directive peuvent être adressées à la déléguée à la protection des données de HNS. Son adresse est la suivante:

Hirzel.Neef.Schmid.Konsulenten AG
Déléguée à la protection des données
Kirchenweg 8
CH – 8008 Zürich
datenschutz@konsulenten.ch

 

2. Recueil et traitement de données personnelles

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de nos clients et d’autres partenaires commerciaux dans le cadre de notre relation d’affaires avec eux et avec d’autres personnes impliquées dans ces relations ou que nous recueillons auprès des utilisateurs de nos sites Internet, apps et autres applications. Dans la mesure où cela est autorisé, nous recueillons également certaines données sur des sources accessibles au public (p. ex. registres des poursuites, registres fonciers, registres du commerce, presse et Internet) ou nous en obtenons d’autres entreprises, autorités et autres. Outre les données vous concernant que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous obtenons de tiers à votre sujet incluent:

• en particulier des informations provenant de registres publics et des informations qui sont portées à notre connaissance dans le cadre de procédures administratives et judiciaires;
• des informations en rapport avec vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions p. ex. conclure et traiter des affaires avec votre employeur avec votre aide);
• des informations vous concernant dans la correspondance et les entretiens avec des tiers, des renseignements sur votre solvabilité (dans la mesure où nous traitons personnellement des affaires avec vous);
• des informations vous concernant que des personnes de votre entourage (membres de votre famille, conseillers, représentants juridiques, etc.) nous transmettent afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou avec votre concours (p. ex. références, votre adresse pour les livraisons et procurations);
• des informations sur le respect des prescriptions légales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions à l’exportation, des informations de banques, d’assurances, de partenaires de distribution et de nos autres partenaires contractuels concernant l’utilisation ou la fourniture de prestations par vos soins (p. ex. paiements ou achats effectués);
• des informations vous concernant provenant des médias et d’Internet (dans la mesure où cela est concrètement opportun, p. ex. dans le cadre d’une offre de services, d’une revue de presse, d’actions de marketing/vente, etc.);
• vos adresses et, le cas échéant, vos centres d’intérêt et autres données sociodémographiques (à des fins de marketing), des données en relation avec l’utilisation du site Internet (p. ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, informations sur votre appareil et vos paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site Internet référent, informations de localisation).

 

3. Finalités du traitement de données et bases juridiques

Nous utilisons les données personnelles que nous recueillons en premier lieu pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, notamment dans le cadre du conseil de nos clients et de l’achat de produits et de services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour satisfaire à nos obligations légales en Suisse et à l’étranger. Si vous travaillez pour un tel client ou partenaire commercial, vos données personnelles peuvent naturellement aussi être concernées à ce titre.

De plus, dans la mesure où cela est autorisé et que nous le jugeons opportun, nous traitons vos données personnelles et celles d’autres personnes également aux fins suivantes, pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime au regard du but poursuivi:

•  offre et développement de nos offres, services et sites internet, apps et autres plateformes sur lesquels nous sommes présents;
• communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (p. ex. candidatures ou demandes des médias);
• vérification et optimisation des procédures d’analyse des besoins en vue d’une approche directe des clients ainsi que recueil de données personnelles à partir de sources accessibles au public à des fins d’acquisition de clients;
• publicité et marketing (y compris organisation d’événements), dans la mesure où vous n’avez pas fait opposition à l’utilisation de vos données. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que nous vous fassions parvenir de la publicité en votre qualité de client. Nous vous inscrivons alors sur une liste de blocage pour tout envoi de publicité supplémentaire;
• études de marché et d’opinion, veille médiatique;
• exercice de droits en justice et défense en lien avec des litiges juridiques et des procédures administratives;
• prévention et investigation d’infractions et d’autres comportements fautifs (p. ex. enquêtes internes, analyses de données pour lutter contre la fraude);
• garantie de notre exploitation, en particulier de l’informatique, de nos sites Internet, de nos apps et de nos autres plateformes;
• vidéosurveillances pour garantir le droit de domicile et autres mesures visant à la sécurité informatique, à celle des bâtiments et des installations ainsi qu’à la protection de notre personnel, des autres personnes et des biens qui nous appartiennent ou qui nous ont été confiés (contrôles d’accès, listes de visiteurs, scanners de réseau et de messagerie électronique, enregistrements téléphoniques, etc.).

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (p. ex. lors de votre inscription pour la réception de newsletters ou de la réalisation d’un Background-Check), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement et ce, dans la mesure où nous ne disposons pas d’un autre fondement juridique et où nous avons besoin d’un tel fondement. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, ce qui n’a toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.

Pas de décisions ni de profils automatisés: HNS n’utilise pas les données personnelles recueillies auprès de vous pour prendre des décisions reposant exclusivement sur un traitement automatisé et HNS ne traite pas automatiquement vos données personnelles dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage).

 

4.  Cookies

Ce site web utilise des cookies et des techniques comparables pour identifier votre navigateur ou votre appareil. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés durablement ou temporairement sur votre terminal lorsque vous visitez un site Internet. Notre utilisation de cookies a notamment pour but d’analyser l’utilisation de ce site web à des fins statistiques et d’y apporter sans cesse des améliorations afin d’améliorer l’efficacité de l’expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en totalité ou en partie dans les paramètres de votre navigateur.

Vous trouverez de plus amples informations dans notre politique d’utilisation des cookies https://konsulenten.ch/fr/hirzel-neef-schmid-conseillers.html#cookie-policy.

 

5.  Analyses / statistiques

Nous n’utilisons aucun outil d’analyse sur notre site Internet.

 

6. Communication de données et transfert de données à l’étranger

Dans le cadre de nos activités commerciales et des finalités visées au ch. 3, nous communiquons également des informations à des tiers, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble approprié, soit parce qu’ils les traitent pour nous, soit parce qu’ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s’agit notamment des tiers suivants:

• nos prestataires de services (tels que les banques et les assurances), y compris nos sous-traitants dans le traitement de données (tels que les fournisseurs informatiques);
• commerçants, fournisseurs, sous-traitants, auxiliaires (notamment les avocats, cabinets d’avocats et experts en Suisse et à l’étranger auxquels il est fait appel) et autres partenaires commerciaux; clients et entreprises qui leur sont liées et leurs contreparties en Suisse et à l’étranger; autorités, services officiels ou tribunaux suisses et étrangers ainsi que tribunaux arbitraux;
• médias, public, y compris les visiteurs de sites Internet et de réseaux sociaux;
• concurrents, organisations de branche, associations, organisations et autres organismes;
• d’éventuelles contreparties ou personnes intéressées dans le cadre de transactions relevant du droit des sociétés;
• autres parties dans des procédures juridiques potentielles ou effectives;
• autres sociétés de HNS; tous les destinataires communs.

Ces destinataires sont en partie en Suisse, mais peuvent se trouver dans n’importe quel pays du monde. Les données peuvent notamment être transmises dans les pays dans lesquels se trouvent nos clients, les sociétés, contreparties ou partenaires commerciaux qui leur sont liés ainsi que les prestataires de services ou experts auxquels nous faisons appel ou dans lesquels nos clients et des sociétés de leur groupe ont participé à des procédures.

Typiquement, HNS ne collecte guère de données sensibles au sens de la loi sur la protection des données (art. 3, let. c). Il s’agit notamment de données relatives à la santé, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l’appartenance à un syndicat, de données génétiques, de données biométriques permettant d’identifier clairement une personne physique, ainsi que de données relatives à des condamnations pénales et à des infractions. Si ces données devaient être collectées, elles ne seraient transmises qu’avec un consentement explicite.

HNS ne vend aucune donnée à caractère personnel à des tiers.

 

7. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et enregistrons vos données personnelles tant que cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou aux finalités poursuivies par le traitement, c’est-à-dire par exemple pour la durée de toute la relation d’affaires (de la préparation du contrat au terme de celui-ci en passant par son exécution) et au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il arrive que des données personnelles soient conservées pour la période durant laquelle des prétentions peuvent être exercées à l’encontre de notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes légalement contraints par ailleurs ou que des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (p. ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible effacées ou rendues anonymes. Des délais de conservation plus courts de douze mois ou moins s’appliquent en principe aux données d’exploitation (p. ex. protocoles systèmes, journaux).

 

8.  Sécurité des données

Nous prenons les précautions techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre un accès non autorisé et une utilisation abusive.

 

9.  Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation d’affaires, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution d’une relation d’affaires ainsi qu’à l’exécution des obligations contractuelles y afférentes (vous n’avez d’une manière générale aucune obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l’organisme ou la personne que vous représentez) ou de l’exécuter. Le site Internet ne peut pas non plus être utilisé lorsque certaines informations visant à assurer le trafic des données (p. ex. l’adresse IP) ne sont pas divulguées.

 

10. Droits de la personne concernée

Dans le cadre du droit de la protection des données applicable et pour autant qu’il le prévoie (par exemple dans le cas du RGPD), vous avez un droit d’accès, un droit de rectification, un droit à l’effacement, un droit à la limitation du traitement de données, un droit d’opposition à nos traitements de données ainsi qu’un droit à la remise de certaines données personnelles en vue de leur transmission à un autre organe («portabilité des données»). Veuillez cependant noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais sont à votre charge, nous vous en informerons à l’avance. Nous vous avons déjà informé au ch. 3 de la possibilité de révoquer votre consentement. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels et entraîner la résiliation anticipée du contrat ou des conséquences financières. En pareil cas, nous vous en informerons à l’avance lorsque cela n’est pas déjà stipulé dans le contrat.

L’exercice de tels droits suppose généralement que vous justifiiez clairement votre identité (p. ex. à l’aide d’une copie de votre pièce d’identité lorsque votre identité n’est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au ch. 1.

Toute personne concernée peut par ailleurs faire valoir ses prétentions en justice ou déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. En Suisse, l’autorité de protection des données compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

 

11.  Modifications

Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version la plus récente publiée sur notre site Internet fait foi.